Financer son entreprise sans apports : en résumé

Financer son entreprise sans apports, bref sans fonds propres ou capital, en phase de création est très compliquée même si elle est promise à un brillant avenir. Pourquoi en est-il ainsi ? Tout simplement, parce que les préteurs de deniers ne financent pas la croissance au motif que le risque économique inhérent à cette croissance est bien supérieur à celui qu’ils sont prêts à prendre.  Et la BPI n’est pas d’un grand secours non plus la plupart du temps car sa garantie est subordonnée – dans un contexte macro-économique « normal » – , à celle de l’acceptation du dossier par la banque de la société. Pourtant, il existe des solutions que nous passons en revue ci-dessous.

Financer son entreprise sans apports : les trois solutions possibles pour le haut de bilan..

• La première est d’obtenir à titre personnel un prêt d’honneur, que vous reversez dans l’entreprise. Accordée sans garantie aucune, il procure un effet de levier sur la dette bancaire de 7.3 à 13 selon les réseaux entrepreneuriaux qui le distribuent.
• Ensuite, si l’entreprise souhaite acquérir un fonds de commerce de proximité. Parce que pour le prêteur de deniers, la reprise d’un fonds de commerce s’analyse plus comme une reprise qu’une création d’entreprise. En conséquence, il finance, moyennant cautions personnelles et un nantissement du fonds de commerce, en partie cette reprise.
• En outre, certaines banques proposent jusqu’à 400 K€ d’emprunt sous les réserves que le créateur puisse le garantir par une hypothèque de 1^er rang sur un bien immobilier qui doit être détenu en pleine propriété et ne pas être la résidence principale.

….Et les crédits d’exploitation pour le bas de bilan

En outre, l’entreprise peut solliciter, lors de la prise des premières commandes, des crédits d’exploitation tels que (CMCC, Dailly, MCE), notamment si vos clients sont des grands comptes voire mieux des organismes publics/parapublics. Dans le même ordre d’idée, vous pouvez affacturer vos créances. Le coût de ce crédit est en principe intéressant si les clients sont de grands comptes ou organismes publics ou parapublics.

Dune façon générale, il convient de choisir le banquier plus à l’aune des crédits d’exploitation sur marchés (tels que mentionnés ci-dessus) qu’à celle des crédits d’investissement.  Mais quel que soit le type de crédit que votre entreprise envisage de solliciter, consultez votre banquier personnel, puis la concurrence pour en connaître les conditions (montant, garanties, coût notamment).

Le cabinet Jean-Claude ARMAND et Associés vous assiste dans l’établissement de votre prévisionnel de trésorerie

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Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, AIR Aide à l’Innovation Responsable (AIR) est dédiée aux éco-innovations et permet

• de soutenir les diverses formes d’innovation faisant appel à la technologie,
• d’accélérer le développement technologique des PME,
• d’encourager le transfert de la recherche vers l’industrie, pour développer le territoire francilien en faisant de l’Ile-de-France la première éco-région d’Europe.

Finalité de l AIR aide à l’innovation responsable

Cette aide a pour objectif le soutien à la RDI (Recherche, développement, Innovation) favorisant l’innovation éco-responsable, incrémentale ou de rupture,  que ce soit dans les produits et/ou les processus  et/ou services). Elle complète l’Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA).

Bénéficiaires de

l AIR aide à l’innovation responsable

Exclusivement réservée aux PME, avec des mesures très favorables aux TPE (quotité financée plus importante, cf. plafonnement de l’aide).

Instruction du dossier

Accordée sur la base d’une grille d’analyse permettant d’évaluer la pertinence écologique du projet

Plafond de l’Aide AIR

L’aide est accordée sous forme de subvention, intégralement financée par la région Ile de France. L’enveloppe attribue est toujours plafonnée à 80 000 € et ce quelle que soit la qualité de l’innovation (incrémentale ou non, produits ou services). En revanche, la quotité subventionnée dépend du risque associé au projet. Les projets de recherche industrielle bénéficient d’un quantum de subvention de 50%, ceux de recherche expérimentale entre 35 et 45%, ceux portant sur une innovation de procédé entre 25 et 35%. Le taux supérieur est accordée aux sociétés de moins de 50 salariés, le taux inférieur à celles dont l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés.

L’Aide à l’Innovation Responsable en résumé

AIR Aide à l’innovation responsable

Pour plus d’informations cliquer ici

Autres dispositifs de financement d’entreprises

• Voir tous les dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

• Aide pour la faisabilité de l’innovation
• Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Financement de la croissance

• Contrat de Développement Création (CDC)
• Contrat de Développement Innovation
• Contrat de Développement Transmission
• Contrat de Développement Participatif

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Comment ça marche

L’assurance prospection consiste une garantie par  la BPI  de votre 1er budget de dépenses destinées à développer les ventes à l’exportation. Il est réservé aux sociétés au chiffre d’affaires inférieur à 500 M€. Ce financement ainsi garanti appelé quotité garantie est de 65% du budget. En d’autres termes, 35% restent à la charge de la société.

Un contrat d’assurance prospection se décompose en 3 périodes (prospection, franchise et remboursement) ; les 2 premières durent 2 ans chacune, la dernière 3 ans.

Quelles les dépenses pour le budget prospection et pour quelle fourchette ?

Les dépenses éligibles à l’assurance prospection  concernent toutes les charges externes et internes (personnel) exposées dans le cadre du budget agréé par BPI. Il s’agit notamment

• des frais de transports, d’hébergement, de participation à des foires et à des expositions (y compris les charges personnel pendant la durée des déplacements),
• des dépenses marketing et commerciales, conseil, recrutement, formation, que les services associés soient prestés par des sous-traitants ou internalisés,

Le budget de prospection garanti (en fait les dépenses éligibles à l’aide) doit être à minimum de 30 K€. La BPI ne fixe pas de plafond mais généralement l’aide est comprise entre 100 et 200 K€.

Comment se passe le remboursement de l’aide ?

La quotité garantie se décompose en un remboursement forfaitaire minimum (RFM) et un remboursement conditionnel en fonction du chiffre d’affaires généré – dans la zone géographique considérée –  par les dépenses de prospection.

Le RFM est de 30% de l’aide. Si par exemple, le budget garanti (en fait approuvé par BPI) est de 150 K€, le RM s’élèvera à 45 K€.

Le remboursement conditionnel varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur la période : si le chiffre d’affaires est inférieur à 3 fois l’aide versée, le remboursement est limité au RFM. Bref, le remboursement conditionnel se transforme intégralement en subvention.

Si le chiffre d’affaires est compris entre 3 et 10 fois l’aide versée, le remboursement est calculé sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Le solde est converti en subvention à l’issue de la période de 3 ans.

Si le chiffre d’affaires dépasse 10 fois l’aide versé, le remboursement est total.

Assurance prospection – en synthèse

Assurance prospection – Financement aidé de vos dépenses à l’exportation

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier du remboursement des premières dépenses de prospection export.

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Intérêt du Concours Investessor

Ce concours, organisé par l’un des plus importants réseaux de business angels de l’Ile de France, réside autant dans les services associés que dans la dotation financière. Le financement s’élève

• sous forme de services à 80 K€,
•  en cash à 20 K€.

Caractéristiques du concours

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour être lauréat du Concours Investessor

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Lever des fonds en tant que startups : le contexte…

Les porteurs de projet des startups, notamment en phase d’amorçage et de post-amorçage, reprochent aux investisseurs en capital (business angels notamment) d’être trop gourmands (bref d’exiger un pourcentage du capital jugé exorbitant). Pour les business angels et autres investisseurs en capital, les porteurs de projet leur présentent des dossiers pas assez aboutis, souvent par manque de recul sur les véritables enjeux et considèrent insuffisamment l’argent qu’ils ont durement gagné.

Pour éviter ces mésententes, sources de frustration (pertes de temps), voici quelques règles importantes à respecter pour que vous, entrepreneur, fassiez un deal gagnant/gagnant avec les investisseurs (business angels notamment), bref pour que vous soyez certain de lever des fonds, de minimiser le temps passé tout en maximisant la valeur de votre projet. Bref, il s’agit d’une équation sous contraintes…

et les conseils-clé pour lever des fonds

Faites attention aux signaux implicites mais négatifs contenus dans votre business-plan. Un business plan est comme un discours. Il comporte non seulement un langage explicite mais également un langage gestuel, souvent beaucoup plus important que le premier. Le langage explicite, c’est bien évidemment ce qui est écrit. Le langage gestuel d’un business-plan est constitué par tous les non-dits (ou plutôt non-écrits) qui traduisent votre capacité à mener le projet dans de bonnes conditions et par conséquence votre capacité à séduire les investisseurs.

Dans ces conditions, évitez de donner l’impression aux investisseurs que lever des fonds va servir à plus rémunérer les porteurs de projet qu’à  développer ce dernier. Dans de trop nombreux business plans, l’on constate une forte augmentation des rémunérations des actionnaires fondateurs après la levée des fonds.

Ensuite, et indépendamment du paragraphe précédent, montrez que le besoin en financement est bien calibré. En clair, que lever des fonds va financer des dépenses absolument nécessaires au décollage de votre projet et qu’elles en sont pas surestimées. Par exemple, le niveau des dépenses marketing et commerciaux doit être cohérent respectivement avec la stratégie marketing et commercial.  Trop de business plans comportent des niveaux excessifs de ce type de dépenses. Généralement, ils traduisent une stratégie marketing insuffisamment aboutie.

Validez bien votre projet sur le plan économique. Idéalement, cette validation passe la signature de contrats à la rentabilité démontrée, à défaut à forte probabilité de rentabilité. Généralement, les porteurs de projet puisent dans leur carnet d’adresses pour passer les premières commandes, ce qui permet d’engranger rapidement un premier chiffre d’affaires.  Mais cela ne prouve pas forcément que la stratégie marketing et commerciale est aboutie ou que le projet est économiquement viable. En effet, le retour d’expérience démontre que dans de trop nombreuses situations, les porteurs de projets n’arrivent pas à transformer ce premier chiffre d’affaires en chiffre d’affaires reproductible (repeat business), faute  de pouvoir commercialiser des produits/services  aboutis et donc industrialisables.

Soyez ambitieux dans l’exécution de votre projet : il est impératif de montrer et de démontrer que celui-ci va créer énormément de valeur pour les investisseurs en capital. Si vous présentez un projet des ambitions de chiffre d’affaires et de rentabilité trop faibles,  vous ne pourrez susciter l’appétit des investisseurs.  A l’inverse, ne présentez pas un plan d’exécution aux prévisions irréalistes, par conséquent non convaincantes.

Mettez-vous à la place des investisseurs et demandez-vous si vous seriez prêts, en tant qu’investisseur, de participer au projet. Naturellement, c’est un exercice qui n’est pas évident à réaliser, puisque vous êtes juges et partie.

Dans le même ordre d’idée, demandez  à des amis et relations (ayant une pratique du capital-investissement, à défaut une aversion plutôt faible au risque financier), leur avis sur le business plan et si ils seraient prêts à investir dans votre projet. Dans le cas contraire, comprenez bien dans les détails pourquoi ils ne souhaitent pas le faire. Et surtout n’en faites pas une affaire personnelle. Mieux vaut avoir une mauvaise note, voir se faire recaler à l’examen blanc qu’à l’examen réel.

Montrez-vous réceptif et ouvert vis-à-vis des observations et réserves formulées par les investisseurs. Cela prouve votre capacité à vous remettre en cause, bref votre flexibilité. Les investisseurs apprécient généralement car la capacité d’adaptation d’un porteur de projet est déterminante dans la réussite d’un projet. Mais bien entendu, cela ne doit pas signifier une remise en cause de votre projet.

Faites-vous-même la présentation auprès des investisseurs. Ce sont les principaux intéressés qui doivent organiser le road show En effet, le leadership ne doit revenir ni aux actionnaires minoritaires, ni aux conseils. Toutefois, ces derniers peuvent participer à ces présentations.

Affichez une valorisation en  rapport avec les réalisations démontrant l’avancement du projet. Beaucoup de porteurs de projets demandent un « partage du gâteau » sur la base de valorisations très importantes alors même que la société n’a généré ni de chiffre d’affaires, ni a fortiori signé des commandes, ni même obtenu des lettres d’intention de la part de ses clients. Toutes choses égales par ailleurs, l’absence de chiffre d’affaires minore de façon significative la valorisation de la société.

Négociez  la valorisation de sortie, bref le partage du gâteau lors de la cession de la société,  plus que la valorisation d’entrée des investisseurs dans le capital. En d’autres termes, négociez à votre profit une relution progressive avec le prix de cession (Par exemple,  si vous avez 60% du capital que le prix de cession est de 5 M€, vous ne demandez aucune relution, si le prix de cession est de 6 M€, vous demandez 70% du prix de cession sur la tranche entre 5 et 6 M€, etc.).  A cela deux raisons : en premier lieu, cette attitude démontre votre confiance dans le projet, et rassure donc les investisseurs. Ensuite, la répartition du capital  entre les investisseurs et les fondateurs est accessoire (i) dés lors que ces derniers conservent, après l’entrée des investisseurs, la majorité absolue pour prendre tout type de décision (dans une S.A, cette majorité est de 66.67%,  dans une SAS en fonction des statuts, même si d’usage, celle-ci est fixée à 30%)  (ii) ou que cette répartition des pouvoirs entre fondateurs et investisseurs est acceptée par l’ensemble des parties. En effet, les startups ne versent pas de dividendes à leurs actionnaires (elles préfèrent utiliser les ressources à se développer), et les rémunérations allouées aux fondateurs sont en principe fonction de leur contribution au projet.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés accompagne les créateurs d’entreprise dans leur recherche de fonds en phase d’amorçage ou de post-amorçage, pour réussir votre levée de fonds.

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Intérêt du dispositif de financement PM’UP

Le dispositif PM’UP s’adresse aux PME innovant dans l’un des 6 secteurs jugés prioritaires par la Région Ile de France.

La subvention peut s’élever jusqu’à 250 000 €.

Caractéristiques de PM’UP

Objectif de PM’UP

PM’UP se propose de soutenir les PME franciliennes dans leur projet qui répondent aux stratégies de développement économique et régional, notamment dans les filiales définies comme prioritaires par le conseil régional d’Ile de France. Ces filières sont

– les hautes technologies , notamment celles de l’Information et de la Communication (TIC), la création numérique, la mécanique, les matériaux et performance industrielle, la santé et les sciences de la vie, mobilité durable et transport)

– les eco-activités portant sur les pollutions environnementales et les enjeux énergétiques,

– la création culturelle et les loisirs,

– La solidarité et les besoins sociétaux

Quelles entreprises peuvent bénéficier de PM’UP ?

Les entreprise doivent remplir  les 3 conditions (cumulatives) suivantes : être implanté en Ile de France,  avoir réalisé au moins du chiffre d’affaire depuis 1 an, être à jour de leurs obligations fiscales.

Montant et affectation de l’aide

Plafonné à 250 000 € par plan de développement sur une durée de 3 ans,  la subvention régionale permet de financer à la fois des dépenses essentiellement en  matériels –  les investissements de capacité et de productivité –  mais également finançant les prestations de services telles que   la protection des innovations ( dépôt et extension de brevets) , les études et conseils relatives à la  démarche de développement durable, les études sur la stratégie et de marketing et  d’organisation, et enfin les  études portant sur le renforcement de l’équipe dirigeante par le recrutement de cadres sur des   fonctions nouvelles et structurantes.

PM’UP en résumé

PM’UP

Pour tout contact  cliquer ici sur le site

Tél. 01.53.85.75.18   mail : pm-up@iledefrance.fr 

Le Cabinet Jean-Claude ARMAND et Associés vous assiste dans l’obtention du projet PM’UP.

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Intérêt des aides à l’emploi en général..

Les aides à l’emploi consenties par les conseils régionaux sont souvent négligées. Pourtant, elles peuvent être significatives – jusqu’à 5 000 € à l’emploi en Ile-de-France (cf. ci-après tableau)

Ce constat ne doit pas cependant occulter les difficultés d’obtention. Les critères d’obtention sont multiples et variés, puisqu’ils dépendent de la situation du salarié (âge, sexe, durée de la période de chômage, salaire, type de contrat de travail),  de celle de l’entreprise (historique, secteur d’activité – innovant ou non), et enfin de la région.

Toutefois, les populations les moins favorisées sur le marché de l’emploi sont celles pour lesquelles les chances d’obtenir une subvention significative sont élevées (seniors, jeunes, chômeurs de longue durée, etc.).

Elles sont cumulables avec les aides d’état (notamment l’aide nouvelle à l’embauche des PME), les réductions bas salaires, le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) etc.

Et en Ile de France

En ile de France, les aides à l’emploi sont généreuses, notamment si elles concernent des personnes en situation de précarité professionnelle ou bien bénéficient à des sociétés innovantes.

Les 2 dispositifs-phares concernant les aides à l’emploi franciliens sont

• les primes à l’emploi
• les emplois d’avenir

 Caractéristiques des dispositifs d’aides à l’emploi….

Aides à l’emploi – Financement des PME

Pour tout renseignement supplémentaire : http://www.idf.direccte.gouv.fr

….Et des emplois d’avenir

Aides Emploi d’avenir – Financement des PME

Pour tout renseignement contacter la Mission locale

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour obtenir les aides à l’emploi

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 Intérêt du Grand Prix de la Startup Numérique

Ce prix, organisé par l’incubateur de Télécom Sud Paris réside autant dans la dotation en capital que dans les services associés.

Il peut constituer un facteur considérable de développement dans la mesure où il permet de mettre en relation les porteurs de projets avec des investisseurs et les opérateurs télécom.

Principales caractéristiques de ce prix

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour être lauréat du Grand Prix de la Startup numérique.

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Conditions du fonctionnement de la Garantie-BPI-OSEO

Ce dispositif fonctionne bien à deux conditions : tout d’abord, les dirigeants doivent justifier à titre personnel de garanties personnelles égales au moins de 30% du crédit sollicité. En effet, la garantie est plafonnée à 70% de ce même crédit (cf. tableau ci-dessous). Ensuite, le projet doit être considéré comme sérieux par le banquier. C’est ce dernier qui instruit votre projet et non BPI-OSEO.  Ce dispositif est bien adapté  pour les acquisitions de fonds de commerce.

Principales caractéristiques de ce dispositif.

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour bénéficier de la garantie BPI-OSEO.

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Les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) remplissant un certain nombre de conditions peuvent bénéficier de subventions et d’aides à l’innovation ou/et d’aides au financement, sous forme de crédits bancaires, à des conditions très favorables.

Typologie des aides au financement

Les dispositifs à la disposition des sociétés pour financer l’innovation et la croissance des entreprises peuvent être regroupés en 4 catégories

• Les Subventions sont des aides non remboursables facilitant la mise en place d’un programme d’innovation ou une étude de faisabilité technique. En contrepartie, l’entreprise devra justifier des dépenses de R&D correspondantes. Le taux de prise en charge de la subvention peut varier entre 40 et 50% du total des dépenses d’innovation engagées par l’entreprise.
• Les Avances remboursables (AR)  permettent à l’entreprise  facilitent également la mise en œuvre de projets de RDI (Recherche Développement & Innovation). Le montant est prêté à l’entreprise qui s’engage à rembourser cette somme à la fin du projet. Le différé d’amortissement peut varier entre 2 et 5 ans selon la nature des opérations réalisées et le montant de l’avance accordée. En cas d’échec technique, cette aide  peut se transformer en subvention.
• Les prix et concours ont pour objectif de faire émerger des projets de création d’entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d’entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.
• Les prêts à taux zéro (PTZI) sont des prêts sans intérêt, que l’entreprise s’engage à rembourser à la fin du projet.

Les aides, notamment à la R&D viennent toujours en complément d’un autofinancement de l’entreprise. En règle générale, le montant des aides envisageables ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

Cliquez sur chaque lien pour voir la fiche-conseil détaillée de chaque aide au financement.

Aides ou subventions au financement de l’innovation

• Aide  pour la faisabilité de l’innovation
• Aide  à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Aide à l’Expérimentation de Projets Innovants
• Aide  à l’innovation responsable (AIR)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Prix et concours au financement de l’innovation

• Concours Mondial pour l’Innovation
• Concours National d’Aide à la Création d’entreprises Innovantes – organisé par le MESR
• Tremplin ESSEC- SENAT
• Grand Prix de l’Innovation
• Concours des Chambres de Commerces et d’Industrie
• Concours Investessor
• Grand Prix de la Start-up Numérique

Prêts au financement de l’innovation

• Prêt  Participatif d’Amorçage (PPA)
• Prêt pour l’innovation (PPI)

Aides au financement du développement et de l’emploi

• PM’UP
• Aides à l’emploi
• Remboursement des premières dépenses de prospection COFACE

Financement de la croissance

• Prêt à la création  d’entreprise (PCE)
• Contrat de Développement      Création (CDC)
• Contrat de Développement      Innovation
• Contrat de Développement      Transmission
• Contrat de Développement      Participatif

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Financement d’entreprises : quelques conseils

Ces aides peuvent-elles se cumuler entre elles ?

En ce qui concerne les aides à l’innovation, une même dépense ne peut pas bénéficier de deux subventions distinctes. Concernant les aides au financement, elles peuvent se cumuler à condition d’avoir un équilibre financier – en général le ratio endettement bancaire/fonds propres ne doit être supérieur à 1 après octroi des prêts – même si dans la majorité des cas, des garanties ne sont pas demandées.

Puis-je cumuler les aides, notamment à l’innovation, avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et le Crédit d’Impôt Recherche ?

Non seulement c’est parfaitement possible, mais c’est aussi souhaitable. Une entreprise ayant obtenue des aides à l’innovation  doit bénéficier sans difficulté du statut de Jeune Entreprise Innovante. De plus, l’instruction de la demande préalable auprès de l’Administration fiscale s’en trouvera grandement facilitée. En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, la seule condition pour en bénéficier est d’exposer des dépenses, considérées comme étant de recherche et de développement sur le plan fiscal. En d’autres termes, toute société peut en bénéficier. Il y a cependant deux limites à ce principe. Une partie de ces subventions sont encadrées par le dispositif des minimis (200 K€ sur 3 ans). Ensuite, les aides viennent en déduction des crédits d’impôt auquels elles se rapportent. Par exemple, les aides à l’innovation viennent en déduction du Crédit d’Impôt Recherche.

Pour aller plus loin

Le cabinet Jean-Claude Armand et Associés vous assiste pour monter les dossiers d’obtention de l’ensemble de ces aides.

Pour plus de renseignements sur le financement des entreprises en phase de création, cliquez ici

Notre organisation souple et légère s’appuie sur des experts ayant une excellente connaissance du fonctionnement de BPI-OSEO.

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Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA) :

• renforce la structure financière de votre entreprise
• facilite et prépare une première levée de fonds et vous permettre de finaliser votre programme d’innovation.
• crée des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Dépenses financées

Toutes les dépenses du programme d’innovation.

Bénéficiaires

Il concerne les PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :

• d’une aide à l’innovation d’OSEO,
• ou d’une aide “création-développement” au titre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (ministère de l’Enseignement et de la Recherche),
• ou d’une aide régionale à la création d’entreprises innovantes instruite par OSEO
• ou d’une aide portant sur un projet de recherche, développement et d’innovation (accordée depuis moins de deux ans à la date de la demande du PPA et d’un montant supérieur à 50 000 euros) :
  –  aide de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche),
  –  aide de la Commission européenne,
  –  aide de collectivités locales,
  –  aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité non financé par OSEO.

Finalité du Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)

Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un investisseur (fonds d’amorçage, société de capital-risque ou d’un industriel), sans retarder l’avancement du projet.

Modalités d’intervention du prêt

• sans garantie ni caution personnelle,
• de 50 000 à 75 000 € (jusqu’à 150 000 € avec le soutien de la Région),
• plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’accord du crédit,
• plafonné au montant de l’aide à l’innovation obtenue,
• d’une durée de 8 ans avec 3 ans de différé de remboursement du capital
• le taux est fixé à l’Euribor 3 mois + 5 %, ramené à + 3,20 % pendant les 3 premières années.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

• Voir tous les dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

• Aide pour la faisabilité de l’innovation
• Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Aide à l’innovation responsable (AIR)
• Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Financement de la croissance

• Prêt à la création d’entreprise (PCE)
• Contrat de Développement Création (CDC)
• Contrat de Développement Innovation
• Contrat de Développement Transmission
• Contrat de Développement Participatif

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Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Création (CDC) est :

• un prêt sans garantie ni caution personnelle de 24 000 euros à 80 000 euros,
• d’une durée de 6 ans,
• avec un allégement de remboursement la première année.

Le Contrat de Développement Création (CDC)

Bénéficiaires

• PME (*) constituées en société, crées depuis moins de 3 ans révolus, ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre d’affaires.
• En principe, tous les secteurs d’activité à caractère industriel y compris les services aux entreprises

Caractéristiques du CDC

Le Contrat de Développement Création finance :

• les frais de démarrage,
• frais de recrutement et de formation,
• prospection,
• négociation des premières commandes,
• marketing,
• communication,
• mises aux normes,
• implantation à l’étranger,
• matériels,
• progiciels,
• équipement à faible valeur de revente,
• besoin en fonds de roulement,…

Le Contrat de Développement Création (CDC) renforce les capitaux permanents des entreprises les plus porteuses en termes de développement et d’emplois (secteurs d’activité à caractère industriel).

Ce prêt est au plus égal aux fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant, bloqués, prêt d’honneur, intervention d’une société de capital risque) et représente au plus le tiers des ressources du projet.

Il est obligatoirement accompagné d’un concours bancaire à moyen terme d’un montant au moins équivalent. Le prêt bancaire est garanti de 50% à 70% par Oséo.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

• Voir tous les dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

• Aide pour la faisabilité de l’innovation
• Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Aide à l’innovation responsable (AIR)
• Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Financement de la croissance

• Prêt à la création d’entreprise (PCE)
• Contrat de Développement Création (CDC)
• Contrat de Développement Innovation
• Contrat de Développement Transmission
• Contrat de Développement Participatif

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Parmi les dispositifs de financement de la croissance des entreprises, le Contrat de Développement Transmission a pour objectif de faciliter le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les 2 premières années qui suivent la transmission, période la plus sensible.

Le Contrat de Développement Transmission

Bénéficiaires

Les opérations concernent les reprises de PME

• soit au titre d’une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise,
• soit par des entreprises existantes réalisant une croissance externe.

Les activités éligibles sont définies, pour chaque région par le Conseil Régional, partenaire du Contrat de Développement Transmission, en principe tous les secteurs d’activité à caractère industriel et les services aux entreprises.

A noter que sont exclues les reprises d’affaires en difficulté.

Caractéristiques principales

Concerne les entreprises de plus de 3 ans.

Le prêt du Contrat de Développement Transmission s’adresse aux PME engageant un programme d’innovation tel que :

• le lancement industriel et commercial d’un produit,
• le développement d’une technologie innovante,
• la modernisation de l’outil de production,
• la conquête de nouveaux marchés ou de nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services

Dépenses financées par le Contrat de Développement Transmission

• Achat majoritaire de parts ou d’actions,
• Achat de fonds de commerce,
• Frais d’acquisition,
• Remboursement de comptes courants
• Renforcement du fonds de roulement.

Montant

Prêt sans garantie ni caution personnelle d’un montant compris entre 40 000 € et 400 000 €, d’une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2 premières années, limité :

• à 40 % maximum de l’ensemble des prêts mis en place ;
• au montant du plafond unitaire admis par le fonds de garantie régional concerné.

Le Contrat de Développement Transmission est accompagné obligatoirement par un prêt bancaire d’une durée minimum de 5 ans, pouvant bénéficier d’une garantie d’Oséo.

Autres dispositifs de financement d’entreprises

• Voir tous les dispositifs de financement d’entreprises

Financement de l’innovation

• Aide pour la faisabilité de l’innovation
• Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA)
• Aide à l’innovation responsable (AIR)
• Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
• Qualification « Entreprise Innovante » au titre des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)

Financement de la croissance

• Prêt à la création d’entreprise (PCE)
• Contrat de Développement Création (CDC)
• Contrat de Développement Innovation
• Contrat de Développement Transmission
• Contrat de Développement Participatif

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