Aide pour la Faisabilité de l'Innovation

Parmi les dispositifs de financement de l’innovation, l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation permet d’aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

à mettre au point des produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation,
à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux et européens.

Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Bénéficiaires de l’aide

PME et entreprises de moins de 2 000 salariés.

Finalité

Inciter l’entreprise à innover en l’aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement par :

des études de faisabilité,
l’intégration de compétences,
permettant de valider les différentes composantes du projet.

Dépenses financées

Dépenses internes et externes pour développer le projet d’innovation :

Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
Conception et définition du projet,
Etude de validation de la faisabilité technico-économique,
Planification,
Veille,
Etude de positionnement stratégique,
Recherche de partenaires,
Recrutement de cadres, de R&D…
La mise au point de l’innovation par le personnel de recherche et développement,
La réalisation de prototype et de maquettes,
Le dépôt et l’extension de brevets pour les PME,
L’achat ou amortissement d’équipements,
L’acquisition de connaissances techniques,
La préparation du lancement industriel.
…

Modalités de l’Aide pour la Faisabilité de l’Innovation

Participation au financement de l’étude sous forme de subvention ou sous forme d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Montants

L’aide peut couvrir de 25 à 60 % des dépenses HT retenues par OSEO dans le cadre du programme d’innovation.
Elle prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès.