Indemnités kilométriques ou véhicule de société: quelle est la solution optimale ?
En résumé : Nombreux sont les chefs d’entreprise à hésiter entre le remboursement des indemnités kilométriques ou l’achat du véhicule par leur société. Dans les faits, le choix dépend de la puissance fiscale de votre véhicule et du kilométrage anticipé annuellement. Pour cela, seule une simulation peut apporter une réponse claire à cette question. Cependant, voici quelques premiers éléments de réponse. Schématiquement, il convient de comparer l’économie de charges fiscales et sociales résultant de l’une des deux formules.
En d’autres termes, si les indemnités kilométriques sont supérieures à la somme des couts réels liés au véhicule, alors il convient de privilégier les indemnités kilométriques. Dans le cas contraire, la société achète le véhicule et supporte ces couts (assurance, amortissement, carburant, entretien).
Cependant l’économie de charges fiscales et sociales peut être fortement atténuée, voire annihilée, par une fiscalité extrêmement pénalisante sur les véhicules. Celle-ci se matérialise par (i) l’interdiction de récupérer la TVA que ce soit sur l’achat et sur l’entretien des véhicules, (ii) le plafonnement de la déduction de dotations aux amortissements annuel à hauteur de 3 660 € par an (cas d’un véhicule amorti sur 5 ans) et (iii) l’assujettissement à la taxe sur les véhicules de tourisme. Cette dernière, qui est fonction du grammage en CO2/km que dégage chaque véhicule de tourisme, n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés. Si vous avez un Q7, et que vous optez pour l’achat par la société, la taxe s’élève soit 5 358 € (282 g x 19) ! Cette taxe est également due même si le véhicule est propriété du chef d’entreprise, dès lors que le kilométrage annuel dépasse 15 000 km !
Enfin, si l’on opte pour l’acquisition du véhicule, le montant de l’avantage en nature résultant de l’utilisation du véhicule à titre privée doit être calculé. Sur cet avantage en nature que la société doit calculer au réel s’agissant d’un dirigeant, la société paye les charges sociales. Cet avantage en nature sera assujetti entre les mains du gérant à l’impôt sur le revenu. Et si cet avantage n’est pas déclaré, non seulement votre société sera, en cas de contrôle fiscal, redressé à concurrence de cet avantage, mais en plus vous serez imposé à titre personnel !
Pour aller plus loin
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