Statut dirigeant- comparaison gérant EURL Président SASU/SAS
Pourquoi le statut dirigeant est si important ?
Quand les entrepreneurs se mettent à leur compte, qu’ils réfléchissent bien, si du point de vue du statut dirigeant, ils ont intérêt à relever du régime des Travailleurs Non Salariés, comme les gérants majoritaires d’EURL ou de SARL ou de celui des assimilés salariés, comme les présidents de SAS ou de gérants minoritaires de SARL.
Car dans ce dernier cas, les charges sociales sont bien plus élevées que dans le 1er cas. Du fait que leurs rémunérations sont assujetties aux charges sociales quasiment dans les mêmes conditions que les salariés (A la différence de ces derniers, ils ne payent pas de cotisations chômage à POLE EMPLOI), elles représentent au total (c’est-à-dire charges sociales patronales et salariales confondues), prés de la moitié du coût total supporté par l’entreprise.
Et dans ces conditions, peut-on se « rattraper » sur les dividendes ?
Et croire que se rémunérer par les dividendes pour augmenter le net disponible (c’est-à-dire ce qu’il reste après l’ensemble des prélèvements obligatoires), bref en misant sur une pression fiscale moindre que sur les charges sociales est souvent illusoire. En effet, c’est oublier que les dividendes procèdent de bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés et qu’ils sont assujettis pour 60% de leur montant à l’IRPP ainsi qu’à la CSG/RDS au taux de 15.50% dans leur totalité . Pour plus de renseignements sur la question, cf. EURL-SARL : Pourquoi la transformer en SAS ou SASU, ou SA ?
Pour illustrer nos propos, ci-après un exemple
Nous avons pris l’exemple d’un net disponible de 150 K€ à verser au mandataire social. Par net disponible, il faut comprendre l’enveloppe totale de rémunération, qu’elle soit versé sous forme de rémunération ou de dividendes y compris l’ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux). Les rémunérations comprennent donc les charges sociales et la CSG/RDS y afférentes
Nous envisagerons 5 situations ((rémunération + charges sociales de 150 K€, de 130 K€, de 100 K€, de 50 K€, le reste étant payé par dividendes).
Charges sociales dirigeants – les 5 situations
Ce qui donne la courbe de prélèvements obligatoires – notamment des charges sociales dirigeants – suivants :
Statut dirigeant – comparaison des prélèvements obligatoires
Dont les cotisations de retraite suivantes :
Statut dirigeant – comparaison des cotisations de retraite
En synthèse, que retenir des graphiques en ce qui concerne le statut dirigeant
En dépit de l’alourdissement considérable des prélèvements obligatoires chez les TNS depuis 2014, ce régime reste, sur la base des exemples ci-dessus, légèrement plus intéressant que celui des AS.
En revanche, si l’on considère que les cotisations retraite sont du revenu différé , créant des droits et validant des trimestres, la conclusion penche nettement en faveur des TNS. En effet, car dans le cas du président de SASU, la minimisation des prélèvements obligatoires se fait au détriment de l’absence de droits à la retraite et même d’aucune couverture sociale. Pis, les cotisations des AS offrent – pour l’instant – des rendements bien inférieurs à ceux des salariés. Et cet écart pourrait perdurer car la courbe démographique est moins défavorable chez les TNS que chez les salariés. Il est prédit que l’AGIRC et l’ARCO n’auront plus de réserves respectivement en 2018 et 2027. Résumons, opter pour le statut d’assimilé salarié, c’est courir le risque de payer une protection sociale hors de proportion par rapport au bénéfice rendu.
Pour plus de renseignements sur la comparaison des charges sociales gérant majoritaire président de SAS, cliquez ici
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